compte prorata
qu’est-ce que le «compte prorata » ? C’est un compte dont les modalités de fonctionnement figurent dans une convention entre entreprises (convention de « compte prorata », contrat de sous-traitance, convention de groupement) et dont l’objet est de gérer les dépenses d’intérêt commun non imputées à un lot particulier. Quelles sont les dépenses qui…