compte prorata

qu’est-ce que le «compte prorata » ? C’est un compte dont les modalités de fonctionnement figurent dans une convention entre entreprises (convention de « compte prorata », contrat de sous-traitance, convention de groupement) et dont l’objet est de gérer les dépenses d’intérêt commun non imputées à un lot particulier. Quelles sont les dépenses qui…

Continuer la lecture

Les pénalités de retard

Le taux des pénalités est en principe fixé dans le CCAP qui détermine également le montant du plafonnement. Dans le silence de ce document ou s’il n’y déroge pas, ce sont les dispositions de la norme NFP 03-001 qui s’appliquent, si cette dernière a été contractualisée (cf. article 9.5 – Plafonnement à 5 %).…

Continuer la lecture

Décomposition des taches de maitrise d’œuvre

La maitrise d'œuvre peut se décomposer en 2 phases majeures : La conception La réalisation La conception La phase ESQ (études d’esquisse) L’études d’esquisse a pout but d'analyser et de définir sur papier le projet du maitre d'ouvrage. Dans certain projet, cette phase s'apparente a un diagnostic (en matière de réhabilitation par exemple). La…

Continuer la lecture

Les abréviations dans la maîtrise d’oeuvre

ACT : assistance au maître d'ouvrage pour contrat de travaux Adx : acier doux AE : acte d'engagement AMT : assistance marché de travaux AOR : assistance au maître de l'ouvrage en phase réception des travaux APD : avant-projet définitif APE : activité principale de l'entreprise APS : avant-projet sommaire APV : études d'avant-projet…

Continuer la lecture

Les Missions Géotechniques

Evolution de la norme depuis Novembre 2013 Les missions de géotechniques sont définies dans la norme NF P 94-500. Cette norme prévoyait que l'optimisation des risques géotechniques passe par l'enchaînement de quatre missions successives commandées par le maître d'ouvrage (les missions G11, G12, G2 et G4,). Dans la pratique, il était constaté que le…

Continuer la lecture

Les unités

En théorie, on doit utiliser  le système international qui est censé imposer le même système d\'unités à tout le monde. Dans la pratique, ce n'est absolument pas le cas et très souvent les unités employées dépendront de chaque intervenant. De plus, le système anglo-saxon reste très utilisé dans beaucoup de pays. Le système international Les unités utilisées…

Continuer la lecture

La préparation de la phase suivi de travaux

Lors du démarrage de la phase préparation de chantier, le maître d'œuvre doit avoir réalisé les taches suivantes : Identifier les différents intervenants Le Maître d’ouvrage L'entreprise mandataire Les entreprises cotraitantes Les entreprises sous-traitantes pour les travaux Les entreprises sous-traitantes pour les études Le coordonnateurs SPS Le bureau de contrôle Analyser les documents "marché" L\'acte…

Continuer la lecture

Astuce Autocad : réorienter les textes

Utilisez la commande TORIENT afin de réorienter des textes pour les rendre plus lisibles.   Le célèbre couple de commande CTRL+C / CTRL+V fonctionne bien dans Autocad. C'est un raccourci très agréable, mais on ne peut pas spécifier le point de base. Et bien bonne nouvelle, il suffit de faire CTRL+SHIFT+C pour copier l'entité en définissant…

Continuer la lecture

Quantités non prévues au marché

AUGMENTATION OU DIMINUTION DE LA MASSE (Art. 15 et 16 du CCAG) QU’ENTEND-ON PAR MASSE DE TRAVAUX ?  (Art. 15.1) Il s’agit du montant financier du marché. Par masse des travaux exécutés, il faut entendre le montant des travaux réalisés par l’entreprise, évalués à  partir des prix de base du marché (c’est-à-dire sans actualisation…

Continuer la lecture
Fermer le menu