QU’EST-CE QU’UN GROUPEMENT ?
Il s’agit de la réunion de plusieurs entreprises pour répondre à une offre et réaliser des travaux.
QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES FORMES DU GROUPEMENT ?
Il existe deux formes de groupements : le groupement conjoint et le groupement solidaire.
- Dans le groupement conjoint, chacune des entreprises (dénommées “co-traitants”) est titulaire d’un ou plusieurs lots de travaux et en est responsable vis-à-vis du maître de l’ouvrage.
– Dans le groupement solidaire, chaque entrepreneur est responsable de l’ensemble des travaux vis-à-vis du maître de l’ouvrage.
QUELS SONT LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU MANDATAIRE ?
Dans les deux types de groupement, les entreprises sont représentées par un mandataire. Il est responsable vis-à-vis du maître de l’ouvrage de la coordination et de l’exécution des travaux.\r\n- Dans un groupement conjoint, sa responsabilité peut être recherchée jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (1 an en principe après la réception des travaux).
– Dans un groupement solidaire, elle peut être recherchée jusqu’à la fin du délai de responsabilité décennale.
Dans le cadre du BTP, il est possible de gérer le fonctionnement d’un groupement au sein d’une société en participation.
QU’EST-CE QU’UNE SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION ?
Lorsque les entreprises groupées décident de réaliser les travaux en commun en mutualisant les risques et les responsabilités au sein d’une structure juridique commune, c’est le plus souvent dans le cadre d’une SEP, dont le régime légal est traité aux articles 1871 et suivants du Code Civil.
La société en participation est constituée lorsque plusieurs entreprises souhaitent mettre en commun leurs moyens (matériel, personnel…) pour réaliser des travaux, attribués dans le cadre d’un groupement d’entreprises, au sein d’une organisation intégrée et avec la volonté de partager le résultat et les risques de l’opération.
La SEP peut être constituée soit avant la signature du marché (lors de l’appel d’offres), soit après.
POURQUOI CRÉER UNE SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION ?
– Une facilité de création et une liberté quasi totale pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement, sans obligation de capital ni d’immatriculation, – Une possibilité de bénéficier d’un statut de “transparence fiscale” (sous réserve, au moins en France, de déclaration de la SEP au fisc).
POURQUOI NE PAS RÉVÉLER UNE SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION ?
Les Associés qui, par convention, créent ainsi entre eux une solidarité contractuelle imposent en général de ne pas révéler la SEP (et donc la solidarité) aux tiers pour éviter que les fournisseurs d’un membre de la SEP agissent à l’encontre des autres associés. C’est la raison pour laquelle aucun document commercial (facture, courrier divers…) ou contrat avec des tiers ne doit donc comporter d’allusion à la SEP, les commandes avec les tiers étant habituellement passées par le gérant, en son nom.