Les Appels d’offres

Le processus “Achats” :

Il s’engage lorsque l’acheteur prend conscience qu’il éprouve un besoin pour un produit et en définit les spécifications.
L’analyse du marché, par le processus de sélection ou de l’appel d’offres, permet de sélectionner un produit ou un fournisseur approprié.

Il peut se décomposer en six phases essentielles qui sont :

• La définition du besoin
• La recherche de fournisseurs,
• Le lancement d’appel d’offres
• L’analyse des offres
• La négociation
• La contractualisation.

Chaque phase doit être abordée avec rigueur et méthodologie.

Les Marchés

Il existe deux sortes de marché :

Le Marché public

C’est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé.
Il doit répondre aux besoins de l’acheteur public en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Le Marché de travaux privé :

C’est un contrat conclu entre un acheteur privé et un agent économique privé dans le but d’entreprendre des travaux.
Il doit répondre aux besoins de l’acheteur privé en matière de travaux de construction, de fournitures ou de services.

Définition de l’AO

Un Appel d’Offres est une procédure par laquelle un acheteur
potentiel demande à différentes entreprises de faire une proposition
commerciale chiffrée en réponse à une demande détaillée (le cahier des charges)
de son besoin (produit ou service).

Il existe deux sortes d’Appel d’Offres :

• L’AO ouvert :

Tout candidat peut répondre à une offre

Il n’impose aucune condition restrictive de sélection.
Un avis de marché est une publicité qui est publiée par l’acheteur public (l’Etat, collectivités territoriales, établissements publics, préfectures de région ou de département, les directions régionales et départementales, les mairies)) pour informer les entreprises qu’il cherche un fournisseur ou un prestataire pour réaliser le marché.
On peut trouver les avis de marché dans les journaux d’annonces légales (BOAMP ; LE MONITEUR), sur les plateformes internet spécialisés (marchesonline.com ; francemarches.com ; marche-public.fr ; marches-securises.fr, …), les journaux (publication dans un journal d’annonces légales (JAL)) et les logiciels (vecteurplus ; doubletrade).

• L’AO restreint :

Seuls les candidats que l’Acheteur a décidé de consulter, peuvent remettre des offres.

Préparation d’un dossier d’appel d’offres :

Dans un premier temps, avant de commencer la préparation des dossiers (candidature et offre), il est conseillé de lire attentivement les documents de consultation, Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et/ou l’avis de publication du marché afin de connaître les attentes et/ou besoins de l’acheteur.

Le dossier d’appel d’offres comprend deux dossiers :

Le dossier de Candidature

Il permet à l’Acheteur d’évaluer l’aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle et ses capacités économiques et financières.

Le dossier d’Offres

Il constitue la réponse au besoin exprimé par l’acheteur.
Il comprend, en particulier, le prix des prestations et les moyens mis en oeuvre pour réaliser la demande.

La préparation d’un dossier de candidature comporte les éléments suivants :

• Les éléments réglementaires :
  • Le pouvoir de la personne habilité à engager la société
  • DC4, DC5
  • Attestation sur l’honneur des candidats à un marché public
  • Attestations d’assurance de l’année en cours
  • Attestations sur l’honneur concernant le chiffre d’affaire sur les 3 derniers exercices
  • Extrait k’bis pour les sociétés immatriculées au RCS de moins de 3 mois à demander au greffe du tribunal de commerce où la société a été créée
  • Extrait du répertoire des métiers (activité artisanale de production, transformation, réparation ou de prestation de service indépendante)
  • Effectif moyen annuel sur les 3 dernières années
  • Bilans (ou extraits de bilans) des 3 dernières années
  • Présentation de la société / ou de l’entreprise individuelle
  • Description de l’outillage dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
  • Fiches techniques
  • Curriculum-vitae

  Dans le cas d’un ou de plusieurs groupement(s), une délégation de pouvoir donné au mandataire du groupement, ou des groupements, doit être jointe au dossier.

La préparation d’un dossier d’offre comporte les éléments suivants:

• • Les éléments réglementaires :
    • L’Acte d’Engagement et ses annexes, complété et signé
    • CCTP et CCAP signé
    • Les certificats de visite, si demandé dans le Règlement de Consultation.
    • Les documents de prix BPU, DPGF, DQE justifiant l’offre financière
  • Le mémoire comprenant :
    • Offre financière
    • Offre technique