Offre anormalement basse

Définition :

Une offre anormalement basse est une offre qui est de nature à compromettre la bonne exécution d’un marché, s’il est conclu sur sa base.

Ce que dit la loi :

La circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics stipule sur ce sujet :

“Les acheteurs doivent veiller à détecter les offres anormalement basses. Une offre peut être qualifiée d’anormalement basse, si son prix ne correspond pas à une réalité économique. Une telle offre est de nature à compromettre la bonne exécution du marché conclu sur sa base. Dès lors, et quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il appartient au pouvoir adjudicateur qui se voit remettre une offre paraissant anormalement basse, dans un premier temps, de solliciter de son auteur la communication de tous les éléments permettant d’en vérifier la viabilité économique, et, dans un second temps, d’éliminer cette offre, si les justifications fournies par le candidat ne permettent pas d’établir cette viabilité.
La seule circonstance que le prix proposé soit très inférieur à l’estimation de l’acheteur public ne suffit pas à justifier le rejet de l’offre. Celui-ci doit tenir compte des justificatifs fournis à sa demande par le candidat et si celles-ci ne sont pas dénuées de pertinence et ne font pas apparaître une sous-évaluation manifeste des prestations, l’offre ne peut être considérée comme anormalement basse. Par exemple, une entreprise de travaux peut proposer un prix qui semble anormalement bas car elle exécute déjà un marché identique à proximité. Dans cette hypothèse, elle n’a donc pas les mêmes contraintes de déploiement de nouveaux équipements fixes de chantier, ce qui lui permet de réduire ses coûts.
Le caractère anormalement bas de l’offre doit être apprécié au regard de l’ensemble de ses éléments et non pas d’une partie d’entre eux, même si les prix sur lesquels ont porté les demandes de précision représentaient une part substantielle du marché.
Doit être suspectée d’anormalement basse, l’offre dont le prix ne correspond manifestement pas au taux horaire usuellement pratiqué dans un secteur d’activités et qui ne correspond d’ailleurs pas au taux horaire affiché par le candidat lui-même sur son site internet.
Lorsque les explications demandées ne permettent pas d’établir le caractère économiquement viable de l’offre anormalement basse eu égard aux capacités économiques, financières et techniques de l’entreprise, le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter l’offre.
Le rejet de l’offre au motif qu’elle est anormalement basse doit, dans tous les cas, être motivé. Le juge administratif exerce un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur la qualification d’offres anormalement basses ou sur leur omission.
Les acheteurs publics doivent donc veiller à la bonne utilisation des deniers publics et être conscients des risques, tant opérationnels que juridiques, auxquels ils s’exposent en retenant une offre anormalement basse.”

Quels sont les risques d’accepter une offre anormalement basse ?

Si le marché n’est pas viable economiquement pour l’entreprise, les prestations en pourront être réalisées convenablement, l’entrerprise demandera de fort avenants au marché, ou l’entreprise peut defaillir à sa contrat.

Comment caractériser une offre trop basse ?

Si le nombre d’offre est supérieure ou égale à quatre, on peut appliquer cette formule :

Moy1 = moyenne des offres sans l’offre visée.
Moy2 = moyenne des offres inferieures à (Moy1 * 1.2).
Si l’offre visée est inferieure à (0.85 * Moy2), l’offre est anormalement basse.

Que faire face à une offre anormalement basse ?

Il est demandé au candidat, par écrit, des precisions sur ses calculs de prix (ex : sous-detail de prix), en s’appuyant sur l’article 55 du code des marchés publics.
En effet, il peut justifier son prix par une position favorable (proximité géographique, matériel ou logiciel performant).
Par contre, il ne peut pas mettre en avant ses difficultés financières qui l’amène provisoirement à rogner sa marge.