Les études de sol sont essentiels pour l’étude et le chiffrage de solutions techniques pertinentes.
Responsabilité des intervenants
En matière de responsabilité décennale, les maîtres d’oeuvre de conception sont présumés responsables des dommages et même de ceux résultant des vices du sol, au méme titre que les constructeurs. Il est donc de la plus extrême importance de disposer d’études de sol suffisantes et adaptées pour chaque projet et de vérifier qu’elles ont été réalisées dans le cadre de la norme NFP 94-500 (concernant la classification des missions types d’ingénierie géotechnique), qui est souvent prise en compte par les compagnies d’assurances comme norme de référence pour délivrer ou non des garanties.
A qui incombe la fourniture des études de sol ?
La fourniture de ces documents diffère selon que l’on se situe dans le cadre de l’une ou l’autre norme. – La norme NFP 03-001 prévoit que le maître de l’ouvrage a l’obligation d’obtenir l’autorisation de construire et doit la communiquer à l’entreprise. Il fournit également le CCAP et le CCTP (art. 4.3). En ce qui concerne « les autres documents », il est prévu « qu’ils sont établis et fournis par l’une ou l’autre des parties suivant les conditions fixées par la consultation et suivant ce qui est dit au cahier des clauses administratives particulières ». Une très grande liberté contractuelle est laissée aux parties. Il conviendra donc de vérifier, pour chaque consultation, à qui incombe l’obligation de fournir les études de sols et les études préalables nécessaires pour l’étude du projet et l’établissement du prix : – soit le maître de l’ouvrage les fournit, – soit il reporte la fourniture de ces documents sur l’entreprise. En pratique, dans ce cas le projet envisagé et le prix remis lors de la consultation ne pourront être qu’indicatifs. Ils ne pourront devenir définitifs et faire l’objet d’une éventuelle forfaitisation tant que ces études n’auront pas été réalisées permettant ainsi une définition précise du projet et du prix. – La norme NFP 03-002 prévoit (art. 2.4.1.1) que le maître de l’ouvrage a l’obligation d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ainsi que les relevés des ouvrages souterrains et des études géotechniques. Dans le cadre de cette norme et selon l’art. 2.2.1.5, les études géotechniques font partie des documents constituant le marché, en cas de divergence entre les études et la réalité, les travaux correspondants sont payés sur attachement et font l’objet d’un avenant. – Pour les autres marchés non soumis à ces normes, il y a lieu de vérifier, au cas par cas, notamment dans le dossier de consultation, à qui incombent ces études. L’avenant devra prendre en compte les éventuelles conséquences sur le délai d’exécution.
L’entreprise peut elle exiger des études de sol ?
L’entreprise est tenue d’un devoir de conseil vis-à-vis du maître d’oeuvre et du maître de l’ouvrage (aussi bien pendant la phase d’appel d’offres, de préparation ou d’exécution des travaux), si elle décèle des erreurs, omissions ou insuffisances dans ces documents. La rédaction des normes est assez proche sur le sujet (art. 5.4 NFP 03-002, art. 7.7 NFP 03-001). Il est cependant indiqué, dans la norme NFP 03-001, que le défaut de devoir de conseil de l’entreprise (notamment sous forme d’observations) ne dégage pas le maître de l’ouvrage et le maître d’oeuvre de leurs propres responsabilités. Ces principes restent valables même si cette norme n’est pas contractuelle.
Quelles sont les conséquences de ces études de sol et sur le prix du marché ?
L’art. 1793 du code civil prévoit qu’un prix global et forfaitaire correspond à un plan arrêté et convenu. Le terme de plan englobe également les études de sols et les études préalables. C’est en effet à partir de ces documents que l’entrepreneur peut forfaitiser son prix. De nombreux litiges sont relatifs à des travaux supplémentaires résultant de la nature du sol découverte en cours de chantier, différente de celle décrite dans le rapport de sols ou différente de celle prise en compte par l’entreprise dans l’évaluation de son prix forfaitaire. Dans le cadre d’un marché privé à forfait, l’entreprise supporte la charge du risque du sol à l’égard du maître de l’ouvrage. Le droit à paiement, relatif à des travaux supplémentaires, reste au regard de la jurisprudence actuelle difficile à obtenir sauf accord écrit préalable du maître de l’ouvrage. Les travaux urgents intéressant la stabilité de l’ouvrage et sa sauvegarde pourront faire éventuellement l’objet de prix nouveaux sous réserve d’en informer le maître d’oeuvre le jour même (art. 11.4.1 de la norme NFP 03-001 et art. 8.4 de la norme NFP 03-002).